Intervention de Jean-Frédéric Poisson

On aimerait avoir une appréciation plus précise des conséquences du texte sur le préambule de la Constitution. Je suppose que l'on parviendra bien à l'obtenir avant la fin de la soirée. Je souhaite en tout cas compléter notre réflexion des quelques jours derniers sur les difficultés symboliques présentées par l'article 4 tel qu'il est rédigé.

Je vais donner lecture d'un passage d'un petit livre intitulé Mariage des personnes de même sexe – La controverse juridique, d'Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhiet. Voici ce qu'on peut lire à la page 31 :

« Le concept de parents de même sexe transforme la signification même de la filiation. Dès lors que les parents ne sont plus ceux qui ont engendré mais les adultes investis dans le projet parental, il suffirait d'avoir un projet parental pour être parents. On parle alors de parenté sociale, vécue ou encore de parenté intentionnelle, une volonté ou un projet. Mais cette parenté est "artificielle" car le lien de filiation, par définition, renvoie à deux parents et à la relation entre eux dont l'enfant est issu. Or cette parenté sociale ou intentionnelle, détachée de la référence à l'engendrement de l'enfant, fût-il symbolique, ne peut tenir l'enfant qu'individuellement à chacun des adultes investis auprès de lui, mais ne peut le rattacher ensemble à deux adultes de même sexe car un enfant ne peut être issu de leur relation. Il en résulte une série d'incohérences inextricables. La plus visible est que cette parenté intentionnelle ne concerne le plus souvent que le second parent. »

Je terminerai la citation au cours de ma prochaine intervention. L'amendement est défendu.