Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1848
Claude Bartolone, président :Sur le vote de l'amendement no 1846 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3564 .
