Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Ainsi que le Sénat en a déjà débattu, nous proposons de reconnaître un pouvoir d'évocation au conseil de Paris s'agissant des compétences et du fonctionnement de la Ville de Paris. En effet, cette collectivité unique semble parfaitement à même de proposer au Gouvernement des modifications législatives et réglementaires quant à son fonctionnement. Une telle disposition aurait d'ailleurs permis que le statut de Paris que nous examinons soit longuement discuté en conseil de Paris, ce qui n'a pas été le cas.

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