Intervention de Patrick Mennucci

Nous en avons déjà beaucoup parlé. Cette disposition a été supprimée en première lecture par l'Assemblée nationale parce que sa valeur normative est faible. En effet, le conseil de Paris, en tant qu'assemblée délibérante, peut déjà adopter des voeux proposant de modifier un texte législatif ou réglementaire relatif au fonctionnement ou aux compétences de sa collectivité, comme c'est le cas dans les autres villes. Mon avis est défavorable.