Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Cette disposition a été supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture, car elle déroge aux règles applicables à toutes les autres communes, alors même que nous cherchons à limiter les dérogations. Rien ne justifie de réserver à Paris un traitement particulier. Dans l'état actuel du droit, la désignation relève soit du maire soit du conseil municipal. Mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion