Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier :Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera contre les amendements tendant à rétablir des dispositions que nous avons supprimées en première lecture. Cela vaut pour l'amendement CL2 comme pour les autres.
