Intervention de Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Section 1 : Renforcement des missions des maires et des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon :
Article 13 (art. L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales) : Renforcement des compétences des maires d'arrondissement et des conseils d'arrondissement
