Parmi les rares avancées de ce projet de loi, s'agissant des compétences des maires d'arrondissement, figurait la possibilité de signer des contrats de moins de douze ans pour la gestion des équipements transférés. Or à peine leur avez-vous octroyé cette compétence minuscule que vous en retirez l'essentiel : les équipements scolaires. Nous souhaitons revenir sur cette exclusion.