Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Là encore, nous avons déjà expliqué notre démarche lors de la première lecture.

Les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont répertoriées comme des biens de proximité et gérées à ce titre, à Paris, par les maires d'arrondissement en application de la loi « PML ».

Il faut toutefois que la ville ait une vision globale pour pouvoir, dans l'éventualité d'une fermeture ou de travaux, transférer des élèves dans une autre école que la leur. Or cette vision globale appartient au maire de Paris et non aux maires d'arrondissement ; c'est une question de bon sens.

Avis défavorable.

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