Intervention de Philippe Goujon

Je présenterai en même temps les amendements CL5 et CL6.

L'article 16 ne modifie en rien la situation actuelle des maires d'arrondissement : c'est un leurre, car leur avis ne serait que consultatif. Bien souvent, d'ailleurs, la mairie centrale passe outre – mais enfin, c'est le destin des avis. En réalité, s'agissant des minuscules compétences locales qui leur sont dévolues, leur avis devrait être conforme et lier la mairie centrale. D'autant que les demandes d'autorisation d'utilisation du sol et d'occupation du domaine public encombrent celle-ci, dont l'administration a dû étudier 23 200 titres en 2014 alors qu'elle est très éloignée du terrain.

Nous demandons simplement que les maires d'arrondissement bénéficient d'une délégation, qui serait d'ailleurs décidée par la mairie et le conseil de Paris, afin de pouvoir procéder aux autorisations d'urbanisme.