Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Avis défavorable.

Cette compétence relève de la mairie centrale ; nous ne parlons ici que d'un avis. Ce faisant, nous nous situons dans le droit-fil de la loi PML que nous nous contentons d'appliquer à un domaine dont elle ne traitait pas. De votre côté, monsieur Goujon, vous en restez à une logique d'intercommunalité ; or Paris n'est pas une intercommunalité, c'est une commune, pas plus que le maire de Paris n'est un président d'intercommunalité : la métropole parisienne est là pour cela. Vous argumentez ainsi, à dessein – car je connais vos compétences en la matière –, pour défendre votre vision politique. Ce n'est pas la nôtre.

En outre, vous maintenez à Marseille et à Lyon l'avis que vous supprimez à Paris. En d'autres termes, vous démantelez subrepticement la loi « PML » ; déposez donc une proposition de loi complète si c'est ce que vous voulez faire, mais je ne comprends pas pourquoi.

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