Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Ce n'est pas ce que dit l'amendement. Or c'est sur le texte de l'amendement que nous votons, pas sur la présentation que vous en faites. Le voici : « À Paris, le maire autorise le maire d'arrondissement, à sa demande et dans les conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure une convention », etc. Vous pouvez peut-être encore modifier votre amendement ; mais, à ce stade, notre avis est défavorable.

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