Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Goujon :Vous parlez des maires de gauche, je pense ! Personnellement, je ne suis pas consulté par la mairie centrale lorsque des accords sont conclus avec Vanves ou Issy-les-Moulineaux. Je pourrais en citer maints exemples. C'est une circonstance aggravante – et une raison supplémentaire de voter notre amendement !
La Commission rejette l'amendement et confirme la suppression de l'article 16 bis D.
Article 16 bis E [supprimé] (art. L. 2511-31-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) : Compétence du maire d'arrondissement en matière de petite enfance
