Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Actuellement, la répartition de la dotation de gestion locale doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Il s'agit pourtant de financer le fonctionnement des établissements publics municipaux transférés, dont la fréquentation ne dépend que du nombre d'habitants, non de leurs spécificités socio-professionnelles. Nous proposons donc de rétablir l'égalité de traitement entre les différents arrondissements et entre les usagers en appliquant des critères démographiques.

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