Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Les amendements CL18, CL19, CL20 et CL21 visent à revenir sur la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Le débat a eu lieu à ce sujet, et tout a été dit. Cette fusion a un objet purement électoraliste : conforter la majorité de gauche à Paris. Selon nous, elle constitue l'élément central de ce texte, qui lui sert d'alibi. De surcroît, elle n'est pas demandée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait déjà fait oeuvre utile en imposant un rééquilibrage de la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements en fonction de leur poids démographique, à l'exclusion de tout autre critère. Ce rééquilibrage a été effectué par la loi du 5 août 2013, adoptée à la veille des élections municipales.

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