Intervention de Patrick Mennucci

Nous vous avons déjà répondu en première lecture, monsieur Goujon. Le Conseil constitutionnel a fixé à 20 % l'écart de représentation maximal par rapport à la moyenne constatée au sein d'un même territoire. La loi du 5 août 2013 a permis d'améliorer la situation en répartissant différemment les conseillers de Paris sans toutefois faire passer l'écart de représentation dont bénéficient les 1er et 2e arrondissements en deçà de ce seuil – il est respectivement de 24 % et de 21 %. Or cette loi n'a pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Dès lors, si nous maintenons le droit en vigueur, nous laissons perdurer une insécurité juridique réelle en cas de question prioritaire de constitutionnalité. La proposition faite dans le présent projet de loi, soutenue par le conseil de Paris, est équilibrée : elle répond à la difficulté de nature constitutionnelle que je viens d'évoquer sans modifier les équilibres politiques au sein du conseil de Paris. Mon avis est donc défavorable à votre amendement.