Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement concerne les pouvoirs de police. Deux siècles après l'édiction de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui a privé Paris de toute capacité à mettre en place une police municipale, alors que toutes les autres communes de France peuvent le faire, on peut considérer que les sans-culottes ne menacent plus les palais nationaux ! En ce moment, les effectifs de la préfecture de police de Paris sont dévolus en totalité, de manière tout à fait légitime, à la lutte contre le terrorisme et la criminalité et au maintien de l'ordre public. Dès lors, il n'y a plus du tout de police de proximité dans la capitale, pour pratiquer l'îlotage ou régler la circulation.

C'est pourquoi nous souhaitons rétablir les dispositions votées par le Sénat : elles ne dépouilleraient en rien le préfet de police de Paris de ses prérogatives régaliennes et permettraient au maire de Paris, s'il le souhaite – c'est une possibilité dont il pourra se saisir ou non –, de créer une police municipale, chargée de la préservation de la tranquillité publique, étant entendu que la sécurité publique continuera à relever de la compétence de la police nationale. Cette répartition existe dans toutes les villes à police d'État, notamment en banlieue parisienne. Il est absolument indispensable d'assurer une complémentarité entre la police nationale et la police municipale qui serait ainsi créée. Celle-ci pourrait réguler l'ensemble des petits désordres qui se produisent sur la voie publique, lesquels ne sont pas traités actuellement à Paris.