Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous souhaitez reprendre les dispositions votées par le Sénat, mais telle n'a pas été la position de notre assemblée en première lecture. Je vous renvoie aux excellentes interventions du préfet de police de Paris, du préfet de la région Île-de-France et de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, devant notre Commission : ils ont très bien exposé les conditions dans lesquelles on a procédé à la répartition des compétences entre le préfet de police de Paris, représentant de l'État, et le maire de Paris. L'équilibre ainsi construit tient compte de deux réalités : d'une part, Paris est la capitale, et un certain nombre de responsabilités incombent à l'État de ce fait ; d'autre part, il est nécessaire de faire fonctionner cette ville-capitale au sein d'une agglomération – je rappelle que le préfet de police de Paris est compétent pour l'ensemble de l'agglomération parisienne. Nous considérons que l'équilibre prévu en la matière par le présent projet de loi est bien construit et de nature à répondre aux exigences de maintien de l'ordre public et de la sécurité publique. Il donne notamment un délai pour la montée en charge des compétences de police transférées au maire de Paris.

Par ailleurs, à l'instar de tous les maires, le maire de Paris dispose de compétences de police, et la décision de créer une police municipale, instrument qui permet d'exercer certaines de ces compétences, relève des autorités municipales. Elle n'a donc en aucune manière à être examinée par le législateur.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que l'Assemblée maintienne la position qu'elle a adoptée en première lecture. Avis défavorable à cet amendement.