Intervention de Patrick Mennucci

Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, l'article 28 vise, d'une part, à expérimenter à Paris des « clubs de jeux » destinés à se substituer aux cercles de jeux et, d'autre part, à renforcer la police administrative applicable à la fois à ces clubs et aux casinos.

En première lecture, votre commission des Lois avait rétabli la réforme proposée dans le projet de loi initial. Elle avait toutefois substitué un dispositif complet à l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. Ainsi que nous l'avions annoncé alors, nous avons poursuivi les échanges avec le ministère de l'Intérieur. Nous vous proposons à présent cet amendement CL75, qui vise à entériner le texte que nous avions voté et à l'améliorer sur plusieurs points.

D'abord, s'agissant de la forme, les dispositions régissant l'expérimentation sont « décodifiées », ce qui explique la longueur de l'amendement.

En outre, le début de l'expérimentation est repoussé de deux mois, du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2018, afin de permettre au ministère de l'intérieur de s'organiser.

Ensuite, le principe d'une fiscalité acquittée par les nouveaux clubs de jeux au profit des collectivités locales est réaffirmé, au travers de l'extension de la taxe sur les spectacles aujourd'hui applicable aux cercles de jeux. L'amendement CL51 de Mme Mazetier est ainsi satisfait. Il restera loisible au législateur de perfectionner ce régime fiscal dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 ou d'un collectif budgétaire.

D'autre part, la nature des jeux qui pourront être proposés dans le cadre de cette expérimentation est explicitée. Ainsi, l'intention du législateur ne fait aucun doute, monsieur Goujon : les machines à sous ou la roulette ne seront pas concernées.

Enfin, le mécanisme d'autorisation préalable de certains changements dans la composition du capital des clubs de jeux et des casinos est complété, et les pouvoirs exercés dans ce cadre par les agents de l'autorité administrative sont précisés. Actuellement, les ministères de l'Intérieur et des Finances examinent la provenance et la traçabilité des fonds permettant l'installation d'un casino. Nous imposons cette procédure de suivi lors des opérations de cession, pour la totalité des jeux.

En définitive, nous améliorons la transparence, et nous instaurons un cadre clair tant pour les joueurs que pour ceux qui organisent les jeux.