Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 40 ter est issu d'un amendement déposé par notre collègue Patrick Ollier, relatif aux zones d'aménagement concerté (ZAC). Il vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la Métropole du Grand Paris. Nous avions accepté cet amendement avec l'idée non pas de changer mais bien d'affiner, lorsque nécessaire, les dispositions législatives existantes.

Le Gouvernement ne semble pas partager notre position. Nous maintenons notre avis défavorable à son amendement, considérant cet article comme pertinent, et sommes en train d'examiner avec lui comment surmonter, d'ici à la séance publique de la semaine prochaine, la difficulté soulevée par M. Ollier sans remettre en cause un dispositif législatif adopté il y a moins de deux ans.