Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :Cet amendement, auquel je faisais allusions voici un instant, porte de 400 à 800 mètres autour des gares le périmètre d'intervention de la SGP.
