Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :Il s'agit d'un amendement relatif à la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS), que nous avions déposé et qui a été adopté par notre Assemblée en première lecture, mais auquel le Gouvernement propose d'apporter des améliorations rédactionnelles pour éviter toute difficulté d'application. Avis favorable.
