Intervention de Arnaud Richard

L'article 40 nonies a été adopté en première lecture à l'initiative de nos rapporteurs. Je ne remets pas en cause sa pertinence, mais il nous semble que ses conséquences n'ont pas été suffisamment évaluées, s'agissant d'un sujet aussi important que les conditions d'application de la récente réforme de l'évaluation environnementale.