Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Avis défavorable. Nous souhaitons simplement que la Société du Grand Paris puisse bénéficier de l'assouplissement, prévu par l'ordonnance du 3 août 2016, des règles applicables à l'évaluation environnementale. L'objectif le plus élémentaire de cet assouplissement est de tenir les délais de réalisation des opérations sans lesquels le projet perdrait beaucoup de sa pertinence.

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