Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous avons évoqué tout à l'heure, à l'article 14, ce dispositif relatif à la compétence des maires d'arrondissement. Nous sommes réservés quant au souhait du Gouvernement d'étendre les domaines dans lesquels le maire peut agir par délégation de son conseil municipal, en vertu d'un arrêté pris lors de la première réunion de ce conseil.

Nous comprenons, bien entendu, le souci d'efficacité et de simplification qui anime le Gouvernement, mais le dispositif semble ne pas avoir été débattu avec l'ensemble des associations représentant les maires, notamment des petites villes, des villes moyennes et des villes présentant certaines spécificités. Il nous paraît inopportun que, dans les petites et moyennes communes, les réunions du conseil municipal se résument à l'énumération de la liste des arrêtés pris par le maire au nom dudit conseil. Nous maintenons donc notre avis défavorable, en demandant au Gouvernement d'avancer dans sa réflexion sur la simplification sans pour autant entamer la raison d'être du conseil municipal.