Intervention de Joaquim Pueyo

Soutenant l'avis du rapporteur et l'analyse d'Olivier Dussopt, j'opposerai à notre collègue Richard le cas de certaines petites communautés urbaines dans lesquelles une commune de 120 habitants a un délégué, et la ville-centre un délégué seulement pour 1 200 habitants. Il y a là une véritable inégalité !

J'ajoute que, pour qu'un accord local de répartition soit conclu, il faut que les deux tiers des communes en soient d'accord, ou un ensemble de communes représentant plus de la moitié de la population. Faisons donc confiance aux élus !

Enfin, seules les petites communautés urbaines seront concernées par le dispositif. Lorsque les communautés urbaines ont été créées, il n'y avait pas de barrière démographique. Il est des communautés urbaines, comme Arras, Alençon ou Le Creusot, qui ont la même dimension que les agglomérations actuelles : je propose qu'on leur applique les mêmes dispositions – avec, bien sûr, l'accord des élus.