Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Richard, l'article 44 aura pour effet de réduire l'écart de représentation par habitant entre les plus petites et les plus grandes communes, comme le soulignait à l'instant Joaquim Pueyo. L'objectif n'est pas de construire des majorités, mais de permettre une plus juste représentation des communes dans les très petites intercommunalités. Comme vient utilement de le préciser l'orateur précédent, le dispositif existe déjà pour les communautés d'agglomération, mais pas pour les communautés urbaines. Et si l'article 44 vise toutes les communautés urbaines, c'est principalement dans les plus petites d'entre elles, notamment celles de moins de 120 000 habitants, que des difficultés se posent.