Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La date du transfert de la compétence de voirie à la métropole d'Aix-Marseille-Provence avait été fixée au 1er janvier 2018 par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Nous avons adopté, en première lecture, un amendement reportant ce transfert au 1er janvier 2021. Le Gouvernement souhaite que nous revenions sur notre position, considérant que le report à 2021 constitue une remise en cause importante de l'économie de la loi MAPTAM. Nous admettons qu'un report de trois ans puisse être jugé excessif, et émettons donc un avis favorable à l'amendement de suppression déposé par le Gouvernement, mais nous souhaitons que le débat se poursuive, afin de trouver une échéance intermédiaire.