Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Si je comprends la position du Gouvernement, qui souhaite la mise en oeuvre d'une règle générale, je voudrais également qu'il reste à l'écoute des députés qui, lors de la première lecture à l'Assemblée, ont fait adopter l'amendement visant au report à 2021 du transfert de compétence, contre son avis.

Cela dit, la problématique de la création, de l'aménagement et de l'entretien de la voirie n'est pas spécifique à la métropole Aix-Marseille-Provence et, si l'on adopte un aménagement de la loi « MAPTAM » pour cet EPCI, il faudra envisager de le faire pour d'autres.

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