Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

J'insiste sur le fait que l'amendement adopté en première lecture ne vise pas à refuser le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie », mais simplement à repousser la date de ce transfert à 2021, car personne n'est prêt pour un transfert au 1er janvier 2018 – et, pour répondre à M. Richard, je rappelle que cette date ne concerne que la métropole d'Aix-Marseille-Provence : nous sommes déjà en dehors du régime général.

Puisque tous les maires, de droite comme de gauche, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et tous les parlementaires, là encore de droite comme de gauche, des Bouches-du-Rhône, sont d'accord pour considérer qu'il est nécessaire de repousser le transfert au 1er janvier 2021, il me paraît logique de maintenir le choix qui avait été fait par cette Commission et par l'Assemblée en première lecture, qui permet de desserrer un peu le système. En tout état de cause, nous devons veiller à ne pas faire des choix pouvant donner l'impression que l'on agit contre l'avis unanime des élus représentant les intérêts locaux.

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