Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Que pensez-vous de l'idée du rapporteur, consistant à se mettre d'accord sur une date intermédiaire qui pourrait être le 1er janvier 2020 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion