Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Je maintiens ma position qui, je le rappelle, consiste à laisser le débat ouvert. Il y a parmi nous un grand nombre de praticiens des transferts, et j'appartiens moi-même à la génération des élus ayant transféré, en application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », la création ex nihilo d'intercommunalités au 1er janvier 2000. Pour ce qui est des transferts de compétences aux métropoles, je vous adresse ce message républicain, mes chers collègues : nous devons nous y mettre sans tarder, car il faut bien avancer – sinon, les territoires et les élus ne seront jamais prêts, pas plus en 2021 qu'en 2020 ou en 2019. Je ne suis pas certain, en outre, que fixer l'échéance neuf mois après les élections municipales vaille mieux que la fixer trois mois avant…

Je maintiens donc mon avis favorable aux amendements de suppression, tout en comprenant parfaitement les arguments avancés par ceux de nos collègues qui s'apprêtent à voter contre.

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