Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Comme tous les artistes, le législateur a un droit de repentir... En l'occurrence, je rappelle que nous avions adopté en première lecture un amendement visant à permettre à certaines villes, telles Cassis ou La Ciotat, de continuer à exercer la compétence « tourisme » en lieu et place de la métropole. Or, cette exception constituait une sérieuse entorse aux principes posés par le texte initial, ainsi qu'une remise en cause des dispositifs issus de la loi « NOTRe » et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), ce qui avait justifié qu'elle suscite certaines réticences, notamment de notre part.

Une fois encore, nous estimons que le Gouvernement a raison de s'inquiéter des conséquences qu'il y aurait à ce que des exceptions au dispositif législatif soient déjà adoptées, alors même que la mise en oeuvre de ce dispositif n'a pas commencé. Nous sommes donc favorables à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer l'article 46.