Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Notre rapporteur a raison de dire qu'il faut bien commencer un jour à mettre en oeuvre les transferts de compétences. Le problème, c'est que nous nous apprêtons à effectuer un grand nombre de transferts de façon quasi simultanée – une partie de ces transferts s'est faite au 1er janvier 2017, une autre se fera au 1er janvier 2018. En tant que maire de l'une des petites communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, je suis bien placé pour savoir que ces transferts constituent des opérations extrêmement lourdes.

Cela dit, je rappelle qu'il n'est pas question de s'opposer au transfert de la compétence « tourisme » en son principe même, et que la restitution de la compétence tourisme ne concerne que certaines communes, en l'occurrence celles classées stations de tourisme. La commune d'Aix-en-Provence et la montagne Sainte-Victoire sont connues dans le monde entier, de même que les calanques de Cassis : seules les communes de ce type, possédant une identité historique très forte, sont concernées par la restitution de compétence. Les en priver serait regrettable car, pour elles, la compétence « tourisme » recoupe largement celle du développement économique. Je suis donc défavorable à l'amendement de suppression.

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