Intervention de Frédérique Massat

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi n° 4344 relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle. M. Dominique Potier a été nommé rapporteur de ce texte, dont il est également l'auteur.

Cette proposition de loi fait suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole introduites dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Le Conseil a estimé en effet que ces articles étaient dépourvus de tout lien avec le texte initial, qu'il s'agissait donc de cavaliers législatifs.

Au regard de l'importance du sujet et d'un certain consensus entre les deux chambres sur le travail du rapporteur, il a été considéré qu'un texte déjà adopté par le Sénat avait toutes les chances de voir le jour avant la fin de la législature.

Je vous informe que vingt-quatre amendements ont été déposés et qu'aucun n'a été retiré ou déclaré irrecevable.

La seconde partie concerne le biocontrôle, sujet sur lequel M. Dominique Potier s'est également beaucoup investi au cours de cette législature.

Le texte sera discuté en séance publique le mercredi 18 janvier, en soirée.