Intervention de Thierry Benoit

Il s'agit d'une loi d'ajustement, après la décision du Conseil constitutionnel. La régulation du foncier agricole est un sujet de préoccupation majeur. La France est un grand pays agricole ; c'est d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs du texte. Nos 28 millions d'hectares de surface agricole utile, c'est 40 % de plus que cet autre grand pays agricole qu'est l'Allemagne.

Dans l'affaire de l'Indre, l'accaparement de 1 700 hectares – la taille d'une grande commune agricole en France –, peu importe d'ailleurs par qui, Chinois ou autres, suscite une grande inquiétude. La France doit demeurer le premier pays agricole en Europe. Quand nous parlons des terres agricoles, nous parlons aussi de la souveraineté des agriculteurs, de celles et ceux qui vivent des fruits de leur travail en cultivant la terre pour nourrir la population. Tout ne peut être spéculation. Jusqu'à présent, le phénomène d'accaparement s'observait dans des pays vulnérables, par exemple en Afrique en vue d'exploiter le sous-sol. Il convient de formuler des propositions pour que l'arsenal juridique français nous donne la possibilité de mettre le holà lorsque quelqu'un, qui que ce soit, cherche à accaparer des terres à des fins de domination et de spéculation.

Puisque le Conseil constitutionnel a considéré que de telles mesures n'étaient pas à leur place, il est bon de corriger le tir avant la fin de la législature. Cela ne me pose pas de problème.

En ce qui concerne le biocontrôle, je suis un fervent défenseur de l'agroécologie, qui, je le rappelle, n'est autre que le prolongement de ce que nos agriculteurs pratiquent depuis déjà une quinzaine d'années, à savoir l'agriculture écologiquement intensive. L'agroécologie est aujourd'hui intégrée par tous les esprits et non plus seulement par ceux qui étaient, il y a trente ou quarante ans, partisans d'une agriculture exclusivement bio. Tous les agriculteurs souhaitent concilier l'urgence économique et l'urgence écologique et environnementale.

Les articles 8 et 9 ne posent pas de problème. En revanche, comme M. Antoine Herth, je m'interroge sur l'article 10. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance d'octobre 2015 et vous essayez de rendre une légitimité à cet acte en l'intégrant dans une proposition de loi.

À titre personnel, je ne m'opposerai pas en commission à cette proposition de loi. Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) présentera plusieurs mesures d'ici à la discussion du texte dans l'hémicycle.