Intervention de Paul Molac

Je regrette l'absence de consensus, ce texte me semblant aller dans le sens de l'intérêt général et reprenant des dispositions dont nous avons déjà discuté – et dont nous ne serions pas saisis une nouvelle fois sans le Conseil constitutionnel. De surcroît, les organismes tels que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la fédération nationale des SAFER ainsi que les différents syndicats nous ont expressément demandé de légiférer sur ce sujet, car ils craignent que la finance s'immisce dans l'agriculture et qu'elle achète des terres. Cela poserait plusieurs problèmes, en effet : ce sont les propriétaires qui décident de ce qu'ils planteront sur leurs terres. Il pourrait donc survenir des agriculteurs contemplatifs qui seront des hauts dirigeants de banques, comme la Bank of China par exemple. Notre souveraineté alimentaire s'en trouverait mise en cause : quelles productions pour quels marchés ? Nos agriculteurs, quant à eux, seraient en porte-à-faux car ils ne seraient plus souverains.

Je suis très attaché à l'agriculture familiale. On peut certes être sociétaire, dès lors que tout sociétaire est un agriculteur qui travaille dans la société en question. Je mets en garde contre les systèmes intégratifs où l'agriculteur n'est plus qu'un tâcheron sur lequel retombent toutes les difficultés : en cas de maladie, c'est son salaire qui est retenu mais, en cas de bénéfices, il ne touche rien, n'étant propriétaire ni des bâtiments, ni du cheptel, ni de la terre. Au contraire, l'agriculture familiale est résiliente et adaptable, et c'est grâce à elle que l'agriculture française est si diverse de toutes ses appellations d'origine. C'est aussi elle qui nourrit la dynamique de nos territoires ruraux.

Même si elle n'a sans doute pas l'ampleur du statut du fermage de 1946, adopté à l'initiative de François Tanguy-Prigent – un autre Breton bien connu –, cette proposition va donc dans le bon sens et favorise l'agriculture familiale ; je la voterai naturellement.