Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Dans le prolongement du propos que vient de tenir M. Antoine Herth, l'amendement CE14 vise à adapter les modalités de modulation des surfaces concernant les groupements fonciers agricoles, notamment la référence à la surface minimum d'installation, supprimée en 2014.

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