Intervention de Dominique Potier

Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

J'ai dialogué avec toutes les parties prenantes, y compris celles qui ont inspiré ces amendements. Ils ne me semblent pas opportuns, car la loi d'avenir établit la régulation au niveau régional. Je propose de renvoyer au domaine réglementaire les modifications relatives à la surface minimum d'installation et à la prise en compte des régions naturelles. Ne créons pas de la confusion – comme en conviennent les promoteurs de l'amendement eux-mêmes – en substituant au schéma régional un schéma départemental. Le problème existe, mais la solution proposée ne me semble pas opportune. Je suggère aux auteurs des amendements de les retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Nous pourrons éventuellement interroger le ministre en séance sur la manière de trouver une solution intelligente à l'inadéquation entre les régions naturelles et administratives dans la délimitation surfacique ; en l'espèce, je crains que la solution proposée ne crée de la complexité là où nous avons besoin de limpidité.

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