Intervention de Dominique Potier

Madame Michèle Bonneton, je suis défavorable à votre amendement, mais je salue le fait que Certiphyto constitue pour vous une garantie de sécurité. Ce certificat est une belle invention issue du Grenelle de l'environnement et de la majorité précédente qui l'a installé dans le plan Ecophyto I. 200 000 agriculteurs ont été formés avec les fonds VIVEA. La profession agricole a fait preuve d'une grande réactivité par rapport à d'autres secteurs d'activité où des capacités ont été demandées, et elle a été remarquable dans la mise en oeuvre de ce Certiphyto. Le rapport d'évaluation du plan Ecophyto I que j'ai effectué a montré que si des progrès restent à accomplir ici ou là en termes de qualité et que des cycles de mise à jour doivent être organisés, le Certiphyto est plutôt plébiscité. Les aidants familiaux qui n'ont pas vocation à utiliser les produits phytosanitaires en ont été dispensés. Comme un fils, un père, un conjoint qui travaille ponctuellement sur l'exploitation n'a pas vocation à utiliser tout matériel servant à la pulvérisation des produits phytosanitaires, il est a priori dispensé de l'obtention du certificat. La mesure que vous proposez paraît donc excessive.

On peut s'en remettre au bon sens et à la capacité humaine à prendre en compte le principe de précaution. Je n'imagine pas qu'un père puisse laisser son fils utiliser un appareil qui nécessite des manipulations dangereuses sans lui transmettre un minimum de précautions qu'il aura acquises par le bon sens ou la formation Certiphyto qui aura été dispensée par la chambre d'agriculture ou la coopérative. Il est important que, dans une famille, celui qui est formé et doit déléguer ponctuellement son travail transmette les mesures de précaution.

La mesure que vous proposez constituerait une complexification et une charge qui paraît disproportionnée par rapport à ce qu'une solidarité familiale peut naturellement prendre en compte.

Si vous avez besoin de précisions, je vous propose d'interroger le ministre de l'agriculture en séance publique – même si ce point relève plus du domaine réglementaire que législatif. Ce débat a fait l'objet d'un discernement avec toutes les parties prenantes. J'avais défendu cet équilibre, en conscience.