Intervention de Dominique Potier

Je remercie mes collègues d'avoir adopté cette proposition de loi à une large majorité.

Monsieur Antoine Herth, si je me suis emballé c'est que j'ai, comme vous, j'en suis certain, cette passion pour le monde agricole, pour l'espace rural qui ne doit pas être un supermarché. Comme vous, je pense que les formes de propriété doivent évoluer. Nous en débattrons, en séance publique, en pleine responsabilité, sans avertissement, sans menace. J'espère simplement que nous parviendrons à un accord sur un socle de valeurs. Mais j'avoue avoir été troublé en entendant trois ou quatre voix dont la vôtre, défendre des arguments sur la propriété dont nous savons qu'elles sont, par essence, soit libérales, soit conservatrices, qui contrarient un modèle de développement agricole qu'il nous faut faire évoluer, sans renoncer cependant au principe de l'équilibre entre le travail et la liberté d'entreprendre, et celui de la propriété.

Je défends aujourd'hui clairement l'entrée de nouveaux investisseurs en ce qui concerne la propriété foncière. Mais si ces investisseurs sont mus par l'appât du gain plus que par la protection d'un modèle agricole, je défends plutôt Terre de Liens, les GFA citoyens qui sont créés dans notre pays pour permettre de nouvelles installations, une intervention des collectivités territoriales et des établissements publics pour le portage du foncier sur le long terme. Bref, je propose des dispositifs public-privé sur lesquels nous pouvons discuter sereinement. Si nous avons l'illusion que des fonds financiers, nationaux ou internationaux, vont trouver leur intérêt en achetant la propriété foncière, cela signifiera la fin d'un modèle qui a été bâti après-guerre. Certes, celui-ci doit se moderniser mais, pour des raisons de civilisation, de principe, nous y sommes tous extrêmement attachés. En la matière, la loi du marché peut être contraire à la liberté d'entreprendre, à la valeur ajoutée, à l'emploi, à nos paysages et à la biodiversité.