Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Notre commission procède aujourd'hui à l'examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement.

Avant de donner la parole à notre rapporteure, Mme Marie-Noëlle Battistel, je salue M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, saisie au fond de ce texte, dont il est l'auteur et le rapporteur.

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