Intervention de Michèle Bonneton

La réforme du code minier, en gestation depuis 2011, a été annoncée à plusieurs reprises durant ce quinquennat. Elle est attendue depuis de nombreuses années par les écologistes afin de mettre le droit minier en conformité avec le droit de l'environnement, avec la Charte de l'environnement mais également avec les engagements de la France en matière de changement climatique, en particulier ceux qu'elle a pris à l'issue de la vingt et unième conférence des parties (COP21).

Si les propositions du texte que nous examinons sont, pour la plupart, intéressantes, certaines manquent d'ambition. Elles sont parfois trop éloignées des pistes formulées par le rapport de M. Arnaud Gossement et par le groupe de travail présidé par M. Thierry Tuot. Ainsi rien n'est proposé s'agissant de la recherche et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste alors qu'en février 2016, Mme la ministre de l'environnement avait indiqué, en réponse à une question que je lui avais posée dans le cadre des questions au Gouvernement : « Leur interdiction sera présente dans la réforme du code minier qui sera présentée avant la fin de ce semestre ». J'ai donc déposé un amendement posant une définition des huiles et gaz de schiste et interdisant toute exploration ou exploitation, quelle que soit la technique utilisée, dans le prolongement de l'accord de Paris. Mes autres amendements portent sur la participation des citoyens et sur les dommages aux territoires.