Intervention de Annick Le Loch

Je poserai deux questions.

La première concerne un projet minier visant à exploiter le gisement d'or de Lopérec, dans le Finistère, mis au jour par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 1990. Certes, ce projet n'en est qu'au stade de la demande de permis exclusif de recherches mais il soulève beaucoup d'interrogations. Les élus sont inquiets : l'étude environnementale ne serait pas obligatoire, sauf si les collectivités concernées le demandent expressément ; d'autre part, elle ne serait réalisée que pour avis et les collectivités ne seraient informées que lors de la consultation, vingt et un jours avant la publication des arrêtés accordant les titres miniers. Je voudrais savoir si la présente proposition de loi modifiera ces dispositions.

Ma deuxième question porte sur les activités d'exploration dans le sous-sol marin qui recèle, nous le savons, des ressources innombrables et diverses. Il semblerait que son exploration et son exploitation ne soient pas régies par un encadrement juridique spécifique. Ce texte comble-t-il cette lacune ?