Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Certaines de vos questions trouveront leur réponse dans les amendements que je vous propose, notamment celles portant sur les techniques retenues, l'étude environnementale pour tous, l'obligation de cahier des charges ou encore les procédures de concertation.

Chacun d'entre vous a mentionné l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels, la nécessité de les définir et d'en dresser la liste. Nous devrons traiter cette question d'ici à la réunion de la commission du développement durable ou la discussion en séance publique, afin de trouver un accord sur cette définition. C'est en tout cas ma proposition.

Je défendrai un amendement destiné à préciser la notion de « doute sérieux » qu'a évoquée Mme Delphine Batho.

Enfin, s'agissant des procédures spécifiques, il en existe une pour l'exploration et une autre pour l'exploitation. Nous pourrons les définir plus précisément si nécessaire.