Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement soulève la question du droit de suite, qui permet à l'investisseur d'avoir l'assurance, lorsqu'il a obtenu un permis d'exploration, d'exploiter les matières qu'il est susceptible de découvrir lors de ses recherches. Il n'y a pas d'automaticité complète : le titre d'exploration n'emporte pas automatiquement le droit d'exploiter, car l'exploitation est soumise à des autorisations de travaux qui ne sont pas forcément accordées.

Le projet IAMGold, en Guyane, nous en fournit un exemple. Alors que les permis d'exploration puis d'exploitation avaient été accordés, l'autorisation de travaux n'a pas été délivrée car les travaux proposés ne sont pas conformes à la réglementation.

Il nous semble donc que la possibilité de faire barrage à l'exploitation entre l'autorisation d'exploiter et celle d'engager les travaux d'exploitation donne la sécurité nécessaire. Avis défavorable.