Intervention de Laurence Abeille

Le droit de suite constitue effectivement un sujet extrêmement important, c'est l'un de ceux qui reviennent le plus souvent dans cette modification du code minier.

Je pense également que la rédaction proposée par l'amendement n'est pas optimale, mais nous devons trouver une formulation adéquate. Madame la rapporteure, j'aimerais avoir votre avis de sur ce droit de suite : considérez-vous que dans le code minier futur, nous pouvons introduire un dispositif empêchant l'obtention automatique du droit d'exploitation au bénéficiaire d'un droit d'exploration ?