Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement présenté par Mme la rapporteure pour avis est plus complet et va dans le bon sens. Mais ne serait-il pas préférable de mentionner les techniques d'exploration « et » d'exploitation plutôt que l'une « ou » l'autre ? Nous en revenons au débat sur le droit de suite : il est possible d'adopter une technique pour la recherche, puis une technique d'une autre nature pour l'exploitation. Ne faut-il pas prévoir de signaler, dès le départ, les techniques envisagées lors des phases d'exploration et d'exploitation ?

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