Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Il faut distinguer le titre d'exploration et le titre d'exploitation. Il est possible que la technique d'exploitation envisagée au départ soit modifiée, suite à la découverte d'un certain nombre de phénomènes géologiques ou de ressources lors de l'exploration. Il faut préserver la possibilité de faire évoluer ces techniques.

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