Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Il est proposé que toute demande d'un candidat soit accompagnée d'une évaluation environnementale telle que prévue à l'article L. 113-1 du code minier.

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